Le projet de référendum sur l’environnement commence à faire débat chez les députés

Le projet de référendum sur l’environnement commence à faire débat chez les députés

En commission des lois et en commission du développement durable, les députés ont discuté du sujet cette semaine. Avec des avis bien tranchés. Le texte arrivera dans l’hémicycle début mars.

Un climat… divisé ! Trois semaines avant la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi intégrant la préservation de l’environnement dans la Constitution, plusieurs députés ont échangé sur le sujet cette semaine, tant en commission des lois qu’en commission du développement durable. Des propos vifs parfois, des opinions divergentes, laissant présager des débats très animés dans l’hémicycle les 9 et 10 mars. Avant un éventuel référendum d’ici à quelques mois.

Ce qui est en jeu ici, insiste Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM, Ille-et-Vilaine), c’est de faire de l’environnement et des enjeux climatiques « de véritables objets juridiques, créateurs de droits et de devoirs ». Il y a urgence à agir, insiste Pieyre-Alexandre Anglade (LREM, Français de l’étranger). « Nous voulons garantir la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, et lutter contre le dérèglement climatique. Autant de verbes qui engagent. La France sera l’un des premiers pays au monde à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans sa Constitution. »

De son côté, Christophe Arend (LREM, Moselle) explique que « ce projet de loi va plus loin et est plus précis » que la Charte de l’environnement de 2005. « Mais il nécessitera des mesures législatives et réglementaires complémentaires, avec des objectifs quantifiables à atteindre ».

« Inutile et dangereux »
Un enthousiasme auquel ne souscrit pas Julien Aubert (LR, Vaucluse). D’après lui, ce projet de loi est « inutile, le droit existant accordant déjà une place importante à l’environnement. Ce texte est également dangereux parce que les deux verbes garantir et lutter imposent une obligation de résultats. La formulation est à revoir. Le Conseil d’État le demande aussi ».

Ce scepticisme, François-Michel Lambert (Libertés et territoires, Bouches-du-Rhône) le partage à son tour, mais pour d’autres raisons. Lui, doute de l’impact d’une telle aventure législative. « Si elle aboutit, combien d’économie de gaz à effet de serre permettra-t-elle ? Quel bénéfice en attendre pour le climat et la biodiversité ? Ne camoufle-t-elle pas d’autres renoncements en matière environnementale ? » Le député n’hésite pas à parler de « manœuvre politique » de la majorité présidentielle. Une opinion qui serait partagée par 64 % des Français, selon un sondage Ifop du 20 janvier 2021.

Yves-Marie ROBIN.Publié le 18/02/2021 à 19h01

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nicolas delaire

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